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Arrêté du 6 octobre 2026

portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ à la retraite d'un fonctionnaire pour limite d'âge

Résumé. Un fonctionnaire, Pierre DEBROCK, part à la retraite le 1er décembre 2026 car il a atteint la limite d'âge de 67 ans.

Le Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 (Réforme du statut des administrateurs de l'État) portant statut particulier des administrateurs de l'Etat ;

Vu le décret du 12 juillet 1985 portant nommination et titularisation de M. Pierre DEBROCK dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er juin 1985 ;

Vu le décret du 31 décembre 2023 (Intégration de fonctionnaires dans le corps des administrateurs de l'État), portant intégration de M. Pierre DEBROCK au titre du droit d'option dans le corps des administrateurs de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2024 portant maintien en fonctions du 23 mars 2025 jusqu'au 5 mai 2025 inclus au titre de l'article L. 556-1 du code général de la fonction publique (Limite d'âge pour la retraite des fonctionnaires) ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2025 portant maintien en fonctions du 6 mai 2025 jusqu'au 30 juin 2026 inclus au titre de l'article L. 556-1 du code général de la fonction publique (Limite d'âge pour la retraite des fonctionnaires) ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2026 portant maintien en fonctions du 1er juillet 2026 jusqu'au 30 novembre 2026 inclus au titre de l'article L. 556-1 du code général de la fonction publique (Limite d'âge pour la retraite des fonctionnaires) ;

Vu la demande de l'intéressé,

Arrête :

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Départ à la retraite d'un administrateur

Résumé. Un fonctionnaire, Pierre DEBROCK, part à la retraite le 1er décembre 2026 parce qu'il a atteint la limite d'âge.

M. Pierre DEBROCK, administrateur du grade transitoire, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er décembre 2026.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. VENCATACHELLUM

Arrêté du 6 octobre 2026
Article 1
Article 2