Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2026-538 du 14 octobre 2026

modifiant la décision n° 2022-785 du 14 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des paramètres de diffusion de Nostalgie à Montgenèvre

Résumé. Un décret change les règles de diffusion de la radio Nostalgie à Montgenèvre.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2013-479 du 26 juin 2013 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie ;

Vu la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2022-785 du 14 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Radio Nostalgie ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des paramètres de diffusion de la radio Nostalgie

Résumé. Un décret modifie les paramètres de diffusion d'une radio appelée Nostalgie à Montgenèvre.

L'annexe de la décision n° 2022-785 du 14 décembre 2022 (Autorisation de diffusion pour Radio Nostalgie) est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Nostalgie.
Zone géographique mise en appel : Montgenèvre.
Fréquence : 104,9 MHz.
Adresse du site : lieudit Les Combes, Montgenèvre (05).
Altitude du site (NGF) : 1 930 mètres.
Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 8 90 0 180 0 270 7
10 7 100 0 190 0 280 8
20 6 110 0 200 1 290 9
30 5 120 0 210 1 300 9
40 4 130 0 220 1 310 9
50 2 140 0 230 2 320 8
60 1 150 0 240 4 330 9
70 1 160 0 250 5 340 9
80 1 170 0 260 6 350 9
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification d'une décision administrative à Radio Nostalgie

Résumé. Une décision administrative est prise concernant la diffusion d'une radio dans une zone spécifique.

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 octobre 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-538 du 14 octobre 2026
Article 1
Article 2