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Reconnaissance des certificats étrangers pour la navigation sur le Rhin
La résolution 2025-II-10 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) pour prendre en compte la reconnaissance des certificats de qualification de l'Union des Etats tiers qui ont été reconnus valables par la Commission européenne (article 1.02, chiffre 40), adoptée à Strasbourg le 4 décembre 2025, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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