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Décret n°2026-983 du 22 octobre 2026

portant publication de la résolution 2025-II-10, adoptée le 4 décembre 2025, de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative au Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN)

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Reconnaissance des certificats de navigation hors UE sur le Rhin

Résumé. La France accepte les certificats de qualification des pays hors UE pour naviguer sur le Rhin.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 2011-717 du 22 juin 2011 (Publication d'un règlement sur le personnel de navigation du Rhin) portant publication du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin et amendements consécutifs de la réglementation de la commission centrale pour la navigation du Rhin (ensemble une annexe), adopté par la résolution 2010-I-8 du 2 juin 2010,

Décrète :

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Reconnaissance des certificats étrangers pour la navigation sur le Rhin

Résumé. La France va publier une résolution qui permet de reconnaître les certificats de qualification des pays hors UE pour naviguer sur le Rhin.

La résolution 2025-II-10 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) pour prendre en compte la reconnaissance des certificats de qualification de l'Union des Etats tiers qui ont été reconnus valables par la Commission européenne (article 1.02, chiffre 40), adoptée à Strasbourg le 4 décembre 2025, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une résolution sur la navigation rhénane

Résumé. Un décret charge le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères de publier une résolution sur la navigation sur le Rhin.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Facilitation de la navigation sur le Rhin

Résumé. Un nouveau règlement permet aux équipages de naviguer sur le Rhin en acceptant les certificats européens.

Fait le 22 octobre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël BARROT

(1) Entrée en vigueur : le 1er janvier 2026.

Décret n°2026-983 du 22 octobre 2026
Article 1
Article 2
Annexe