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Proposition pour maîtriser les factures d'électricité en Europe
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Documents parlementaires
Rectificatifs aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 22 octobre 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 93 rect. (2026-2027) Proposition de résolution européenne présentée par M. Daniel GREMILLET, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/943 afin d'assurer la maîtrise anticipative des factures d'électricité dans l'Union européenne en réduisant les coûts du système et en favorisant l'électrification et la numérisation - COM(2026) 600 final, envoyée à la commission des affaires économiques.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le dimanche 11 octobre 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 23 (2026-2027) Proposition de loi présentée par M. Patrice JOLY, permettant aux patients résidant dans un « désert médical » et ne parvenant pas à trouver un médecin traitant le remboursement de leurs frais de transport pour accéder à des soins éloignés de leur domicile, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 22 octobre 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 95 (2026-2027) Proposition de loi présentée par M. Daniel SALMON, visant à créer un parc social d'un million d'automobiles électriques à loyer modéré, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
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