JORF n° 0068 du 21 mars 2024

Arrêté du 6 mars 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Innovation de rupture et premiers déploiements industriels dans le secteur des dispositifs médicaux : identification des porteurs de projet potentiels pour le PIIEC Santé »

Décision du 13 mars 2024 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative)

Décret n° 2024-241 du 19 mars 2024 pris pour l'application des articles L. 312-78-1 et L. 312-78-2 du code des impositions sur les biens et services

Arrêté du 18 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours

Arrêté du 23 février 2024 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2013 portant application de l'article D. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier

Arrêté du 11 mars 2024 relatif à la formation des fonctionnaires promus au grade de brigadier-chef de police de la police nationale et à la formation des brigadiers reclassés à ce même grade au titre des dispositions du décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Arrêté du 13 mars 2024 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et des outre-mer

Arrêté du 18 mars 2024 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière relative au péage sans barrière dit « flux libre » sur les autoroutes A13 et A14 entre Paris et Caen

Arrêté du 19 mars 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2023 fixant le montant mensuel de l'indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale

Arrêté du 20 mars 2024 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

Décision du 13 mars 2024 modifiant la décision du 22 juillet 2021 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité)

Décision du 13 mars 2024 modifiant la décision du 29 octobre 2021 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité)

Décision du 18 mars 2024 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Décret n° 2024-243 du 19 mars 2024 relatif au régime indemnitaire des élèves et stagiaires de l'Ecole des hautes études en santé publique

Arrêté du 21 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 14 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 14 mars 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 14 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 15 mars 2024 portant inscription des renforts périphériques pour stomie CERAPLUS RENFORTS ADHESIFS de la société HOLLISTER France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 18 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 18 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 18 mars 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 18 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 18 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 18 mars 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 18 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 18 mars 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 18 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 18 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 19 mars 2024 relatif aux indemnités allouées aux élèves et stagiaires de l'Ecole des hautes études en santé publique

Arrêté du 19 mars 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des cathéters de thrombo-aspiration PENUMBRA de la société PENUMBRA au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 19 mars 2024 portant prolongation de l'inscription du cathéter d'accès distal utilisé dans un système de thrombo-aspiration REACT de la société MEDTRONIC France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 19 mars 2024 autorisant l'utilisation de tests rapides d'orientation diagnostique du choléra à Mayotte

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif conclu dans la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)

Décret n° 2024-244 du 19 mars 2024 relatif à la compétence du chef d'établissement pour l'organisation de la continuité pédagogique au sein des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement au ministre chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 19 février 2024 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des classes du groupe « métiers de la bijouterie » du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »

Arrêté du 19 février 2024 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de certaines classes du groupe « métiers de l'agriculture et de l'aménagement du paysage » du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »

Arrêté du 19 février 2024 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de certaines classes du groupe « métiers des accessoires du vêtement et de la beauté » du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »

Arrêté du 19 février 2024 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de certaines classes du groupe « métiers des accessoires du vêtement et de la beauté » du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »

Arrêté du 19 février 2024 définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de certaines classes du groupe « métiers liés à la musique » du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »

Arrêté du 14 mars 2024 fixant au titre de l'année 2024 la répartition par académie des postes offerts aux concours externes, concours externes spéciaux (langues régionales), seconds concours internes et seconds concours internes spéciaux et troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles

Arrêté du 5 mars 2024 portant agrément de la société Atelier d'archéologie alpine

Arrêté du 18 mars 2024 portant classement du site patrimonial remarquable d'Epinal

Arrêté du 18 mars 2024 portant classement du site patrimonial remarquable de La Roche-Posay

Arrêté du 19 mars 2024 fixant les spécialités ouvertes et le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de conservateurs du patrimoine ouverts au titre de l'année 2024

Arrêté du 12 mars 2024 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant

Arrêté du 13 mars 2024 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

Arrêté du 19 mars 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) d'agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

Décision du 19 mars 2024 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Arrêté du 18 mars 2024 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Minutier électronique civil »

Arrêté du 14 mars 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2024 aux concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)

Arrêté du 14 mars 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2024 au concours externe pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)

Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2022 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest

Arrêté du 19 mars 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable

Décision du 27 février 2024 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 20 février 2024 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline science politique pour le concours national d'agrégation pour l'année 2024

Arrêté du 5 mars 2024 portant application à certains personnels exerçant au Centre national des œuvres universitaires et scolaires ou dans un centre régional des œuvres universitaires et scolaires du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Arrêté du 7 mars 2024 fixant les dates et horaires de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats au titre de l'année 2024

Arrêté du 12 mars 2024 fixant l'organisation de l'examen du brevet de technicien supérieur pour les étudiants sous statut scolaire du Centre national d'enseignement à distance résidant à l'étranger

Arrêté du 15 mars 2024 portant organisation des élections et remplacement des membres élus au sein du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et automatique

Arrêté du 7 février 2024 portant nomination au comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof)

Arrêté du 19 mars 2024 portant nomination d'un membre au Conseil d'orientation des retraites

Arrêté du 7 mars 2024 portant renouvellement dans l'emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques

Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination d'administrateurs de l'Etat

Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination à l'Observatoire de l'inclusion bancaire

Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité nationale des jeux

Arrêté du 19 mars 2024 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 19 mars 2024 portant désignation du directeur par intérim de la direction régionale des douanes de Besançon

Arrêté du 19 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

Arrêté du 19 mars 2024 portant nomination (administration centrale)

Décret du 20 mars 2024 portant nomination de la secrétaire générale des Terres australes et antarctiques françaises - Mme PUCCINELLI (Amélie)

Décret du 20 mars 2024 portant nomination de la sous-préfète d'Issoire - Mme HARGITAI (Hélène)

Décret du 20 mars 2024 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Isère - Mme DUQUESNAY (Charlène)

Décret du 20 mars 2024 portant cessation de fonctions du secrétaire général des services de l'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane (groupe II) - M. GATINEAU (Mathieu)

Décret du 20 mars 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet des Yvelines (groupe III) - Mme PLUMEAU (Aude)

Décret du 20 mars 2024 portant nomination de la sous-préfète de Lannion - Mme DUBUS (Pauline)

Décret du 20 mars 2024 portant nomination de la sous-préfète de La Trinité - Mme LEBON (Laure)

Décret du 20 mars 2024 portant nomination du sous-préfet des Sables-d'Olonne (groupe III) - M. BALCOU (Jean-Pierre)

Arrêté du 1er mars 2024 portant cessation de fonctions au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer

Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer

Arrêté du 8 mars 2024 portant admission à la retraite

Arrêté du 12 mars 2024 portant admission à la retraite

Arrêté du 19 mars 2024 portant nomination de l'experte de haut niveau, secrétaire générale de la Conférence des parties (COP) de la région Hauts-de-France (administration territoriale : région Hauts-de-France)

Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 11 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 12 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 13 mars 2024 portant modification de l'arrêté du 7 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 18 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées

Arrêté du 18 mars 2024 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Arrêté du 19 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Décret du 20 mars 2024 portant nomination du président de la Bibliothèque nationale de France - M. PÉCOUT (Gilles)

Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon et nomination de son président

Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de Campus France

Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du livre

Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 1er mars 2023 portant nomination au conseil d'administration et au conseil professionnel du Centre national de la musique et l'arrêté du 15 novembre 2023 portant nomination au conseil professionnel du Centre national de la musique

Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges

Décret du 19 mars 2024 portant nomination à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles

Décret du 19 mars 2024 portant nomination au sein de la commission de déontologie des militaires

Arrêté du 18 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah

Arrêté du 5 mars 2024 portant fin de mise à disposition et mise à disposition (Conseil d'Etat) - M. THIERS (Eric)

Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2024 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2024 relatif à la suppression d'un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2024 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2024 portant suppression d'un office de commissaire de justice et ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2024 portant annonce d'un projet de cession de parts sociales au sein d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mars 2024 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - Mme NICOLAZO de BARMON (Marie-Astrid)

Arrêté du 19 mars 2024 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

Arrêté du 19 mars 2024 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 février 2024 fixant la liste des candidats admis à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2023)

Arrêté du 4 mars 2024 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay (session 2023)

Arrêté du 7 mars 2024 portant nomination au comité des programmes scientifiques du Centre national d'études spatiales

Arrêté du 19 mars 2024 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 mars 2024 portant nomination (administration centrale)