JORF n°0068 du 21 mars 2024

Décision du 13 mars 2024

La directrice de la coopération internationale de sécurité,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2021 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la coopération internationale de sécurité ;

Vu la décision du 29 octobre 2021 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité (NOR : INTC2133206S),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Article 1er de la décision du 29 octobre 2021

Résumé Le nom de l'attaché principal d'administration de l'Etat change.

A compter du 6 mai 2024, l'article 1er de la décision du 29 octobre 2021 susvisée est modifié comme suit :
Les mots : « M. Sébastien OUDET, attaché d'administration » sont remplacés par les mots : « l'attaché principal d'administration de l'Etat Nicolas HIRET ».

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du personnel administratif

Résumé À partir du 6 mai 2024, M. Sébastien OUDET est remplacé par M. Nicolas HIRET dans ses fonctions administratives.

A compter du 6 mai 2024, l'article 2 de la décision du 29 octobre 2021 susvisée est modifié comme suit :
Les mots : « M. Sébastien OUDET, attaché d'administration » sont remplacés par les mots : « l'attaché principal d'administration de l'Etat Nicolas HIRET ».

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Article 3

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Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera affichée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 mars 2024.

S. Hatt