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Annexe

JORF n°0068 du 21 mars 2024

Arrêté du 18 mars 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7, R. 162-37-2 et R. 162-37-3 ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale publié au Journal officiel de la République française du 2 août 2022 (NOR : SPRS2217902A, texte n° 17) ;

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation

Résumé Certains médicaments peuvent maintenant être facturés en plus des frais d'hospitalisation.

La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la dénomination d'une spécialité pharmaceutique

Résumé Le nom du médicament MOZOBIL 20 mg/ml est changé pour « plerixafor ».

Dans le tableau annexé à l'arrêté susvisé du 27 juillet 2022 modifiant de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale publié au Journal officiel de la République française du 2 août 2022 (NOR : SPRS2217902A), la dénomination commune internationale de la spécialité MOZOBIL 20 mg/ml, solution injectable est remplacée par :
« plerixafor ».

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 18 mars 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

M. Fages

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech