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Arrêté du 12 mars 2024

modifiant l'arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant

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Modification des règles salariales pour mars 2024

Résumé. Les salaires à partir de mars 2024 doivent suivre de nouvelles règles.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraite ;

Vu le décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 modifié établissant les conditions d'attribution des échelons fonctionnels de solde hors-échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant ;

Vu l'arrêté du 24 août 2018 (Arrêté du 24 août 2018 sur les échelons de solde spéciaux pour officiers généraux) modifié fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors-échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant,

Arrête :

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Cet article change des choses dans un autre arrêté, mais ne dit pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2018Art.
- Arrêté du 24 août 2018
Art. null

En vigueur depuis le 22 mars 2024

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Dispositions d'application

Résumé. Les salaires de mars 2024 et après doivent suivre les nouvelles règles.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de mars 2024.

En vigueur depuis le 22 mars 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo

En vigueur depuis le vendredi 22 mars 2024

Arrêté du 12 mars 2024
Article 1
Article 2
Article 3