Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 13 mars 2024

portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des rôles et délégataires dans une décision administrative

Résumé. La décision modifie les rôles et délégataires de certains articles d'une précédente décision pour mieux organiser les responsabilités.

La directrice de l'information légale et administrative,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 (Création de la direction de l'information légale et administrative) relatif à la direction de l'information légale et administrative ;

Vu le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de la directrice de l'information légale et administrative ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 2017 (Réorganisation de la DILA) modifié portant organisation de la direction de l'information légale et administrative ;

Vu la décision du 1er juillet 2023 modifiée portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative),

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des rôles et délégataires

Résumé. Les articles 5, 6 et 7 de la décision du 1er juillet 2023 sont modifiés pour ajuster les rôles et les délégataires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé. La décision est publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2024.

A. Duclos-Grisier

En vigueur depuis le vendredi 22 mars 2024

Décision du 13 mars 2024
Article 1
Article 2