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Annexe

JORF n°0068 du 21 mars 2024

Arrêté du 14 mars 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 28 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics publié au Journal officiel de la République française du 5 mars 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées

Résumé Les médicaments autorisés pour les collectivités et services publics sont mis à jour.

La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la présentation d'un médicament

Résumé Le médicament XENETIX 350 est désormais livré en flacon de verre, mais le code reste le même.

Dans l'arrêté susvisé du 28 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics publié au Journal officiel de la République française du 5 mars 2024 (NOR : TSSS2405699A), le libellé de la présentation figurant à la dernière ligne du tableau en annexe, qui concerne la présentation « XENETIX 350 (iobitridol), solution injectable (350 mg d'iode/ml) 500 mL en poche polypropylène (B/10) (laboratoires GUERBET) » est remplacé par le libellé suivante (le code CIP étant inchangé) :

|34009 302 822 2 9|XENETIX 350 (iobitridol), solution injectable (350 mg d'iode/ml) 1 flacon en verre de 500 mL (B/10) (laboratoires GUERBET)| |:---------------:|:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 14 mars 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech