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Arrêté du 12 mars 2024

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire associé et d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire devient associé et un autre salarié dans une société de notaires à Pleumeur-Bodou.

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Changement de statut pour deux notaires en Bretagne

Résumé. Un notaire est nommé associé et un autre devient salarié dans une société de notaires à Pleumeur-Bodou.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2024 :
M. NAGAT (Sylvain, Vincent) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL NOTAIRES - 22560 », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence de Pleumeur-Bodou (Côtes-d'Armor).
Le retrait de M. PEDRON (Christophe), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL NOTAIRES - 22560 », est accepté.
M. PEDRON (Christophe) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL NOTAIRES - 22560 » à la résidence de Pleumeur-Bodou (Côtes-d'Armor).

Arrêté du 12 mars 2024