JORF n°0068 du 21 mars 2024

Décision n°2024-215 du 13 mars 2024

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction de M. Eric BERBUDEAU au comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers

Résumé M. Eric BERBUDEAU continue son travail au comité de Poitiers pour quatre ans de plus, à partir du 13 avril.

M. Eric BERBUDEAU est reconduit dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers pour une durée de quatre ans à compter du 13 avril 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera rendue publique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 13 mars 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre