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Décision n°2024-215 du 13 mars 2024

portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement du mandat de M. Eric BERBUDEAU

Résumé. M. Eric BERBUDEAU est prolongé pour quatre ans dans son rôle au comité de Poitiers, à partir du 13 avril.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Reconduction de M. Eric BERBUDEAU au comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers

Résumé. M. Eric BERBUDEAU continue son travail au comité de Poitiers pour quatre ans de plus, à partir du 13 avril.

M. Eric BERBUDEAU est reconduit dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers pour une durée de quatre ans à compter du 13 avril 2024.

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Publication de la décision au Journal officiel

Résumé. Cette décision sera rendue publique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mars 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2024-215 du 13 mars 2024
Article 1
Article 2