Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 221-5 et D. 222-8 ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2013 modifié portant application de l'article D. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2023 portant création de la spécialité « Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis du ministère de l'éducation national et de la jeunesse en date du 2 février 2024, en application de l'article D. 222-8 du code de la route,
Arrête :
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 janvier 2013 > > Art. 1 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 janvier 2013 > > Art. 4 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 février 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité routière,
F. Guillaume