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Décret n°2024-243 du 19 mars 2024

relatif au régime indemnitaire des élèves et stagiaires de l'Ecole des hautes études en santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de l'application des règles de formation aux agents publics

Résumé. Ce décret étend l'application des règles de formation à tous les agents dès le 1er janvier 2024, au lieu d'attendre la publication du décret.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires ;

Vu le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale ;

Vu le décret n° 2023-789 du 17 août 2023 (Indemnité de maintien de rémunération pour les agents en formation) modifiant le décret n° 2000-1326 du 26 décembre 2000 relatif au régime indemnitaire des élèves de l'Ecole nationale de la santé publique, notamment son article 2,

Décrète :

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Avance de la date d'application du décret pour tous les agents

Résumé. La date d'application du décret est avancée au 1er janvier 2024 pour tous les agents concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 mars 2024

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent publier ce décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Catherine Vautrin

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

En vigueur depuis le vendredi 22 mars 2024

Décret n°2024-243 du 19 mars 2024
Article 1
Article 2