Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Avance de la date d'application du décret pour tous les agents
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de la date d'application
- Décret n°2023-789 du 17 août 2023Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité