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Annexe

JORF n°0068 du 21 mars 2024

Arrêté du 15 mars 2024

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 212-1 et R. 212-28 ;

Vu l'avis rendu par le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes lors de sa séance du 13 mars 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annexion des sections des chambres régionales des comptes

Résumé Le nombre de sections des chambres régionales des comptes est ajouté à cet arrêté.

Le nombre de sections de chaque chambre régionale des comptes est annexé au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence le 1er avril 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er avril 2024.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et exécution de l'arrêté

Résumé La secrétaire générale doit faire en sorte que cet arrêté soit publié et appliqué.

La secrétaire générale de la Cour est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 15 mars 2024.

P. Moscovici