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Annexion des sections des chambres régionales des comptes
Le nombre de sections de chaque chambre régionale des comptes est annexé au présent arrêté.
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fixant le nombre de sections de chaque chambre régionale des comptes
Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 212-1 (Sièges et ressorts des chambres régionales des comptes) et R. 212-28 (Décision du nombre de sections dans les chambres régionales des comptes) ;
Vu l'avis rendu par le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes lors de sa séance du 13 mars 2024,
Arrête :
Le nombre de sections de chaque chambre régionale des comptes est annexé au présent arrêté.
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Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er avril 2024.
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La secrétaire générale de la Cour est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 mars 2024.
P. Moscovici