JORF n°0068 du 21 mars 2024

Arrêté du 19 février 2024

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 338-9 à D. 338-22 ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2001 fixant les modalités d'organisation de l'examen conduisant au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2019 relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux options au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré ;

Vu l'avis favorable de la CPC « Arts, spectacles et médias » en date du 7 novembre 2023 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 8 janvier 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présentation synthétique des métiers de la bijouterie pour le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »

Résumé L'annexe 1 décrit les compétences pour le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » en bijouterie.

La présentation synthétique du groupe « métiers de la bijouterie » du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » est en annexe 1.

Article 2

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Référentiels de la classe Joaillerie

Résumé L'annexe 2 contient les informations sur ce qu'on doit savoir et savoir faire en Joaillerie.

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de la classe « Joaillerie » sont en annexe 2.

Article 3

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Référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de la classe « Bijouterie Métaux précieux »

Résumé Les règles et les compétences pour les bijoutiers en métaux précieux sont dans l'annexe 3.

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de la classe « Bijouterie Métaux précieux » sont en annexe 3.

Article 4

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Référentiels des diamantaires

Résumé Les détails sur ce que font les diamantaires et comment ils sont évalués sont dans l'annexe 4.

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de la classe « Diamantaire » sont en annexe 4.

Article 5

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Référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation pour la classe « Lapidaire pierres de couleurs »

Résumé Les règles pour travailler les pierres de couleurs sont détaillées dans un document annexé.

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de la classe « Lapidaire pierres de couleurs - Option 1 : Facettage ; Option 2 : Travail de tour » sont en annexe 5.

Article 6

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Annexe des référentiels pour le sertissage en haute joaillerie

Résumé Les règles pour sertir des bijoux sont dans l'annexe 6.

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de la classe « Sertissage en haute joaillerie » sont en annexe 6.

Article 7

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Référentiels de la classe « Emaillage »

Résumé Les règles et les compétences pour la classe « Emaillage » sont expliquées dans un document annexe.

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de la classe « Emaillage » sont en annexe 7.

Article 8

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les nouvelles règles commenceront à s'appliquer après la 27ème session de l'examen des meilleurs ouvriers de France.

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à l'issue de la 27e session de l'examen « un des meilleurs ouvriers de France ».

Article 9

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Responsabilité de la mise en œuvre de l'arrêté

Résumé Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire,

R.-M. Pradeilles-Duval