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Décret n°2024-244 du 19 mars 2024

relatif à la compétence du chef d'établissement pour l'organisation de la continuité pédagogique au sein des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement au ministre chargé de l'éducation nationale

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Organisation de la continuité pédagogique en cas d'absence d'enseignants

Résumé. Ce décret impose aux chefs d'établissement de s'assurer que les cours continuent même si un professeur est absent, et adapte certaines règles pour les écoles de Wallis et Futuna.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation,

Décrète :

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Ajout de la responsabilité de continuité pédagogique pour le chef d'établissement

Résumé. Le chef d'établissement doit maintenant organiser la continuité pédagogique en cas d'absence d'un enseignant.

A modifié les dispositions suivantes :

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Adaptation des règles des écoles secondaires de Wallis et Futuna

Résumé. L'article D495-2 du Code de l'éducation adapte les règles des écoles secondaires de Wallis et Futuna aux spécificités locales.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 mars 2024

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Dispositions finales et publication du décret

Résumé. Les ministres doivent suivre et publier ce décret.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Nicole Belloubet

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le vendredi 22 mars 2024

Décret n°2024-244 du 19 mars 2024
Article 1
Article 2
Article 3