Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de la responsabilité de continuité pédagogique pour le chef d'établissement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout de la continuité pédagogique
-Code de l'éducationArt. D422-7
1 version
1 modifié