JORF n°0068 du 21 mars 2024

Arrêté du 19 mars 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de sécurité sociale, notamment ses articles, L. 165-11 et R. 165-49 à R. 165-62 ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2020 relatif à l'inscription d'une catégorie homogène de produits de santé au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale ;

Vu les cinq avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) en date du 30 janvier 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des nomenclatures de produits de santé de la société PENUMBRA France

Résumé L'article 1 change les codes de certains produits de santé de la société PENUMBRA France et donne où trouver les détails.

Au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 6 section 3, à la rubrique « Société PENUMBRA France » :

a) La nomenclature du code STA004 relatif à PENUMBRA ACE 60 est modifiée comme suit :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

b) La nomenclature du code STA005 relatif à PENUMBRA ACE 68 est modifiée comme suit :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

c) La nomenclature du code STA006 relatif à PENUMBRA 3MAXC est modifiée comme suit :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

d) La nomenclature du code STA007 relatif à PENUMBRA JET7 est modifiée comme suit :

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e) La nomenclature du code STA008 relatif à PENUMBRA JET D est modifiée comme suit :

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f) La nomenclature du code STA011 relatif à PENUMBRA RED est modifiée comme suit :

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1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 mars 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

M. Fages

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech