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Décision n°2024-204 du 6 mars 2024

portant retrait partiel de la décision n° 2019-411 du 11 septembre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de règles locales et publication officielle

Résumé. La décision met fin à certaines règles pour Avignon, Bagnols-sur-Cèze et Nîmes, et ordonne sa publication officielle.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3323-1 (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu les décisions n° 2010-239 du 23 mars 2010 et n° 2011-1223 du 15 novembre 2011, reconduites par décisions n° 2014-401 du 4 septembre 2014 et n° 2019-411 du 11 septembre 2019, et prorogées par décision n° 2018-322 du 11 avril 2018 (Prolongation d'autorisation pour la radiodiffusion sonore), portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock ;

Considérant ce qui suit :

1. Les dispositions de la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2019-411 du 11 septembre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock relatives aux zones d'Avignon, Bagnols-sur-Cèze et Nîmes sont entachées d'une erreur matérielle en ce qu'elles ne pouvaient faire l'objet d'une décision de reconduction avant le 24 septembre 2024 ;

2. Ces dispositions ont eu pour effet de priver la SA Vortex du bénéfice de la décision n° 2018-322 (Prolongation d'autorisation pour la radiodiffusion sonore) portant prorogation, dans les zones d'Avignon, Bagnols-sur-Cèze et Nîmes, des décisions n° 2010-239 du 23 mars 2010 et n° 2011-1223 du 15 novembre 2011 autorisant la SA Vortex à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Skyrock ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Retrait de dispositions concernant Avignon, Bagnols-sur-Cèze et Nîmes

Résumé. Les règles pour Avignon, Bagnols-sur-Cèze et Nîmes ne sont plus en vigueur.

Les dispositions de la décision n° 2019-411 du 11 septembre 2019 (Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio Skyrock) susvisée relatives aux zones d'Avignon, Bagnols-sur-Cèze, et Nîmes sont retirées.

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Notification de la décision à la SA Vortex

Résumé. La décision est envoyée à Vortex et publiée dans un journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mars 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2024-204 du 6 mars 2024
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