L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3323-1 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;

Vu les décisions n° 2010-239 du 23 mars 2010 et n° 2011-1223 du 15 novembre 2011, reconduites par décisions n° 2014-401 du 4 septembre 2014 et n° 2019-411 du 11 septembre 2019, et prorogées par décision n° 2018-322 du 11 avril 2018, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock ;

Considérant ce qui suit :

1. Les dispositions de la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2019-411 du 11 septembre 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock relatives aux zones d'Avignon, Bagnols-sur-Cèze et Nîmes sont entachées d'une erreur matérielle en ce qu'elles ne pouvaient faire l'objet d'une décision de reconduction avant le 24 septembre 2024 ;

2. Ces dispositions ont eu pour effet de priver la SA Vortex du bénéfice de la décision n° 2018-322 portant prorogation, dans les zones d'Avignon, Bagnols-sur-Cèze et Nîmes, des décisions n° 2010-239 du 23 mars 2010 et n° 2011-1223 du 15 novembre 2011 autorisant la SA Vortex à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Skyrock ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 6 mars 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre