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Arrêté du 19 mars 2024

relatif aux indemnités allouées aux élèves et stagiaires de l'Ecole des hautes études en santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application anticipée des règles pour les agents publics

Résumé. Cet arrêté avance la date d'application des nouvelles règles pour les agents concernés au 1er janvier 2024 et demande aux ministres de l'appliquer et de le publier.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2023-789 (Indemnité de maintien de rémunération pour les agents en formation) modifié du 17 août 2023 modifiant le décret n° 2000-1326 du 26 décembre 2000 relatif au régime indemnitaire des élèves de l'Ecole nationale de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 16 août 2023 (Augmentation d'une indemnité pour les agents de la santé publique) modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux indemnités allouées aux élèves de l'Ecole nationale de la santé publique, notamment son article 2,

Arrêtent :

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Avance de la date d'application des règles pour certains agents

Résumé. L'arrêté du 19 mars 2024 avance la date d'application de certaines règles pour tous les agents concernés, à partir du 1er janvier 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 mars 2024

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Exécution de l'arrêté par les ministres concernés

Résumé. Les ministres doivent appliquer et publier cet arrêté.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Catherine Vautrin

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

En vigueur depuis le vendredi 22 mars 2024

Arrêté du 19 mars 2024
Article 1
Article 2