Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 mars 2024

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une société d'huissiers de justice à Caen

Résumé. Un arrêté change le nom et la composition d'une société d'huissiers de justice à Caen.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une société d'huissiers de justice

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice modifie la composition et le nom d'une société d'huissiers de justice à Caen.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DE KERMERCHOU (Benjamin, Pierre, Roland) en qualité de commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « ACTION HUIS NORMANDIE, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice » à la résidence de Caen (Calvados).
M. DE KERMERCHOU (Benjamin, Pierre, Roland) et Mme FOUQUE (Julie, Marie, Stéphanie, Olivia) sont nommés commissaires de justice associés, membres de la société civile professionnelle « ACTION HUIS NORMANDIE, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Caen (Calvados).
Le retrait de M. GOBERT (Richard, François, Christophe), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « ACTION HUIS NORMANDIE, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « ACTION HUIS NORMANDIE, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice » est ainsi modifiée : « ACTION HUIS NORMANDIE, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office de Commissaires de Justice ».

Arrêté du 13 mars 2024