Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 mars 2024

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire par une société

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires, tout en devenant associé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Lyon

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires, tout en devenant associé.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2024 :
La démission de Mme BERGEOT (Céline), épouse CORNU, notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AUTHENTICA NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de Mme BERGEOT (Céline), épouse CORNU.
Mme BERGEOT (Céline), épouse CORNU, est nommée notaire associée.

Arrêté du 8 mars 2024