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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une notaire salariée
Résumé Fanny Brigand a été nommée notaire à Pont-de-Chéruy.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2024, Mme BRIGAND (Fanny, Manie, Denise) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe VEILLET et Benoît DELAHAIGUE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Pont-de-Chéruy (Isère).
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