JORF n°0068 du 21 mars 2024

Décision n°2024-203 du 13 mars 2024

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2022-208 du 23 mars 2022 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, modifiée par la décision n° 2022-645 du 19 octobre 2022, autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nancy local ;

Vu la lettre du 19 février 2024 de la société Espace Média par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service RDS Chérie FM Nancy en mode numérique dans la zone Nancy local ;

Considérant ce qui suit :

1. Par cette lettre, la SARL Espace Média déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone Nancy local ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborgation de la décision n° 2021-1405 du 1er décembre 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Résumé Une décision prise en 2021 est annulée.

La décision n° 2021-1405 du 1er décembre 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé La décision sera envoyée à deux entreprises et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SARL Espace Média ainsi qu'à la SAS Région Mux, et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mars 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre