JORF n°0068 du 21 mars 2024

Arrêté du 20 février 2024

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et notamment son article 49-2 ;

Vu l'arrêté du 13 février 1986 modifié relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture du concours national d'agrégation en science politique

Résumé Un concours est ouvert pour recruter des professeurs en science politique, le nombre de places sera annoncé plus tard sur le site du ministère.

Le concours national d'agrégation en science politique est ouvert en application de l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé pour le recrutement des professeurs des universités. Le nombre de postes offerts à ce concours sera fixé dans un arrêté ultérieur, publié sur le site internet du ministère au plus tard avant le début de la première épreuve à l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid22721/les-concours-nationaux-d-agregation.html.
L'organisation de ce concours est à la charge de la direction générale des ressources humaines du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diplômes requis pour les candidats

Résumé Pour passer le concours, il faut avoir un doctorat ou une habilitation à diriger des recherches et le prouver à la date limite des inscriptions.

Les candidats doivent être titulaires du doctorat ou de l'habilitation à diriger des recherches. Le doctorat d'Etat, le doctorat de 3e cycle et le diplôme de docteur ingénieur sont admis en équivalence du doctorat. Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres étrangers de niveau équivalent peuvent être dispensés du doctorat par décision du jury du concours. Les candidats doivent remplir ces conditions de diplômes au plus tard à la date de la clôture des inscriptions.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de candidature pour les non-Français

Résumé Les étrangers qui remplissent certaines conditions peuvent se présenter comme candidats.

Les personnes ne possédant pas la nationalité française, qui remplissent les conditions énumérées à l'article 2 du présent arrêté, peuvent présenter leur candidature conformément au dernier alinéa de l'article 42 du décret du 6 juin 1984 susvisé.

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates et modalités d'inscription

Résumé Les inscriptions ouvrent le 2 avril et se ferment le 2 mai, et les dossiers doivent être envoyés par email.

La date d'ouverture des inscriptions est fixée au mardi 2 avril 2024 à 10 heures (heure de Paris). Le dossier de candidature doit être envoyé par voie dématérialisée à l'adresse électronique suivante : [email protected].
La date limite des inscriptions est fixée au jeudi 2 mai 2024 à 12 heures (heure de Paris).

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pièces à fournir pour le dossier de candidature

Résumé Pour candidater, il faut envoyer une copie de sa pièce d'identité, les documents nécessaires et une déclaration de candidature, sinon la candidature sera refusée.

Le dossier de candidature doit obligatoirement comporter les pièces suivantes au format PDF :
a) Une copie recto verso d'une pièce d'identité ;
b) Les pièces attestant que le candidat remplit les conditions fixées à l'article 2 du présent arrêté ;
c) Une déclaration de candidature établie sur le modèle joint en annexe indiquant les options retenues pour l'épreuve dont les matières sont laissées au choix du candidat conformément à l'arrêté du 13 février 1986 susvisé.
Aucun dossier de candidature hors délai ou non conforme aux présentes dispositions ne sera pris en compte.

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance d'un récépissé de recevabilité pour les candidatures

Résumé Les candidats reçoivent un papier qui confirme que leurs dossiers ont été reçus et sont corrects

La direction générale des ressources humaines du ministère chargé de l'enseignement supérieur délivre aux candidats un récépissé attestant de la réception des pièces demandées et de la recevabilité administrative de la candidature.

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de dépôt des dossiers pour la première épreuve

Résumé Pour passer l'épreuve, envoie un dossier PDF avec tes travaux et ton rapport de thèse sur le site du ministère avant la date limite.

En vue de la première épreuve, les candidats sont tenus de déposer au format PDF, sur un espace dédié conformément aux modalités prévues dans le règlement du concours qui sera publié sur le site du ministère précité, un dossier comportant les pièces suivantes :

- une note analysant les travaux scientifiques des candidats en spécifiant leurs objectifs, les difficultés de méthode, les principales sources utilisées et les solutions et résultats obtenus ;
- une copie du rapport de soutenance de thèse ;
- un exemplaire de chacun des travaux, ouvrages et articles, mentionnés dans le règlement du concours et qu'il a l'intention de présenter à la première épreuve.

La date limite de dépôt ainsi que l'espace dématérialisé seront indiqués ultérieurement par les services du ministère. Aucun dossier hors délai, non conforme aux présentes dispositions ou ne respectant pas les modalités précisées sur l'espace dématérialisé ne sera pris en compte et le candidat ne sera pas admis à concourir.
Après examen des dossiers, la liste des candidats autorisés à concourir est affichée sur le site internet du ministère précité.

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Production des pièces requises pour l'accès à la fonction publique après le concours

Résumé Les candidats qui ont réussi le concours doivent envoyer leurs documents à la ministre pour entrer dans la fonction publique.

A l'issue du concours, les candidats proposés en vue d'une nomination sont invités par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à produire les pièces requises pour l'accès à la fonction publique.

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation des candidats étrangers aux concours

Résumé Les étrangers doivent envoyer leur dossier et une autorisation de leur pays pour participer à un concours.

Les candidats de nationalité étrangère qui demandent à participer, à titre étranger, à un concours, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé, doivent déposer leur dossier de candidature visé à l'article 5 et les pièces visées à l'article 7 dans les conditions précitées aux mêmes articles. Le dossier de candidature est accompagné d'une autorisation de participation établie par le gouvernement du pays du candidat, datée de l'année du concours.

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

B. Melmoux-Eude