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Arrêté du 8 mars 2024

portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaires à Compiègne

Résumé. Un notaire et une notaire changent de poste à Compiègne.

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Modification des notaires à la résidence de Compiègne

Résumé. Mme CARON quitte ses fonctions, M. BERNARD démissionne et la société BERNARD NOTAIRES devient le nouveau notaire à Compiègne.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de et Mme CARON (Marie-Charlotte, Elisa), épouse BERNARD, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est M. BERNARD (Thibault, Yves, Michel, Marie) à la résidence de Compiègne (Oise).
La démission de M. BERNARD (Thibault, Yves, Michel, Marie), notaire à la résidence de Compiègne (Oise), est acceptée.
La société par actions simplifiée « BERNARD NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Compiègne (Oise), en remplacement de M. BERNARD (Thibault, Yves, Michel, Marie).
M. BERNARD (Thibault, Yves, Michel, Marie) et Mme CARON (Marie-Charlotte, Elisa), épouse BERNARD, sont nommés notaires associés.

Arrêté du 8 mars 2024