Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accélération de l'examen d'une loi contre les ingérences étrangères
Résumé. Le gouvernement a décidé d'accélérer l'examen d'une loi pour protéger la France des influences étrangères.
Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Engagement de la procédure accélérée
Par courrier en date du 20 mars 2024, M. le Premier ministre a informé M. le Président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France, déposée sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 6 février 2024.
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