Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de la recherche, notamment ses articles R. 326-1 à R. 326-18 et R. 421-1 à R. 426-10 ;

Vu le décret n° 86-576 du 14 mars 1986 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 modifié organisant les conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l'Etat ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et automatique en date du 29 février 2024,

Arrêtent :

Fait le 15 mars 2024.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche,

L. Pinson

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de l'économie numérique,

L. Duflot