Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 mars 2024

relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission d'un notaire

Résumé. Un notaire a quitté son poste dans une société de notaires.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un notaire associé

Résumé. Le ministre a accepté la démission du notaire Sylvain NAGAT de la société "JURIS TREGOR",

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2024, le retrait de M. NAGAT (Sylvain, Vincent), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « JURIS TREGOR », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Plouaret (Côtes-d'Armor), est accepté.

Arrêté du 12 mars 2024