JORF n°0068 du 21 mars 2024

Arrêté du 18 mars 2024

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2023 prescrivant sur le territoire de la commune de La Roche-Posay l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;

Vu la délibération du conseil municipal de La Roche-Posay en date du 19 octobre 2022 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;

Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 2 décembre 2022 ;

Vu l'avis favorable du 25 mai 2023 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 8 décembre 2023 émis par le commissaire enquêteur ;

Considérant qu'en raison de la qualité et de la valeur d'ensemble de son patrimoine, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur du noyau médiéval et de la ville thermale de La Roche-Posay présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement du site de La Roche-Posay

Résumé La Roche-Posay est maintenant un site protégé grâce à son patrimoine.

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de La Roche-Posay (Vienne) conformément au plan annexé au présent arrêté.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation des documents relatifs au classement du site patrimonial remarquable de La Roche-Posay

Résumé On peut voir les papiers du classement du site patrimonial de La Roche-Posay à la préfecture, à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Vienne et à la mairie.

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de La Roche-Posay pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Vienne et à la mairie de La Roche-Posay.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les préfets de la Nouvelle-Aquitaine et de la Vienne

Résumé Les préfets de la Nouvelle-Aquitaine et de la Vienne doivent mettre en œuvre cet arrêté.

Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine et le préfet de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

J.-F. Hebert