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Décision n°2024-198 du 6 mars 2024

autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Info

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Autorisation de diffusion pour France Info

Résumé. Radio France est autorisée à utiliser certaines fréquences pour diffuser France Info, avec des règles techniques spécifiques pour éviter les interférences.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 26 ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la commission nationale de communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu les saisines de la ministre de la culture en date du 4 octobre 2022 et du 16 novembre 2022 relatives à l'exercice du droit de priorité en faveur de la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Info dans les zones de Mauriac, Riom-ès-Montagnes, Argentat-sur-Dordogne, Lesparre-Médoc et Provins ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation d'utilisation des ressources radioélectriques pour France Info

Résumé. Radio France peut utiliser des fréquences pour diffuser France Info.

La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées en annexes en vue de l'exploitation par voie hertzienne terrestre en mode analogique du service de radio dénommé France Info.

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Notification et Publication de la Décision

Résumé. Cette décision sera envoyée à Radio France et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

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Caractéristiques d'émission de France Info à Mauriac

Résumé. La station de radio France Info à Mauriac émet sur la fréquence 100,4 MHz avec une puissance limitée.
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Émission de France Info à Riom-ès-Montagnes

Résumé. France Info émet à Riom-ès-Montagnes sur la fréquence 102,2 MHz avec une puissance de 200 W, mais son signal est réduit dans certaines directions pour éviter les interférences.
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Paramètres techniques de diffusion pour France Info

Résumé. La décision précise les règles techniques pour la diffusion de France Info à Argentat-sur-Dordogne, avec une puissance limitée à 200 W.
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Diffusion de France Info à Lesparre-Médoc

Résumé. France Info diffuse à Lesparre-Médoc sur la fréquence 95,8 MHz avec une puissance de 500 W.
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Émission radio de France Info à Provins

Résumé. France Info à Provins émet sur la fréquence 94,1 MHz avec une puissance de 200 W, mais son signal est réduit dans certaines directions pour éviter les interférences.

Fait à Paris, le 6 mars 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2024-198 du 6 mars 2024
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
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