JORF n°0068 du 21 mars 2024

Décision du 13 mars 2024

La directrice de la coopération internationale de sécurité,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2021 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la coopération internationale de sécurité ;

Vu la décision du 22 juillet 2021 modifiée portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité) (NOR : INTC2122737S),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la désignation d'un officier de gendarmerie

Résumé À partir du 1er septembre 2024, le nom du colonel change de Jérôme DELHEZ à Jonathan VOISIN.

A compter du 1er septembre 2024, l'article 2 de la décision du 22 juillet 2021 susvisée est modifié comme suit :
Les mots : « colonel de gendarmerie Jérôme DELHEZ » sont remplacés par les mots : « colonel de gendarmerie Jonathan VOISIN ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 mars 2024.

S. Hatt