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Décision du 13 mars 2024

modifiant la décision du 22 juillet 2021 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'un colonel

Résumé. Le colonel Jérôme DELHEZ est remplacé par Jonathan VOISIN à partir du 1er septembre 2024.

La directrice de la coopération internationale de sécurité,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2021 (Arrêté du 15 juillet 2021 : Organisation de la coopération internationale en matière de sécurité) relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la coopération internationale de sécurité ;

Vu la décision du 22 juillet 2021 modifiée portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité) (NOR : INTC2122737S),

Décide :

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Modification de la désignation d'un officier de gendarmerie

Résumé. À partir du 1er septembre 2024, le nom du colonel change de Jérôme DELHEZ à Jonathan VOISIN.

A compter du 1er septembre 2024, l'article 2 (Publication de la décision) de la décision du 22 juillet 2021 susvisée est modifié comme suit :
Les mots : « colonel de gendarmerie Jérôme DELHEZ » sont remplacés par les mots : « colonel de gendarmerie Jonathan VOISIN ».

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Publication de la décision

Résumé. Cette décision sera publiée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2024.

S. Hatt

Décision du 13 mars 2024
Article 1
Article 2