Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment ses articles 3 et 5 ;
Vu le décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'État, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2024-140 du 23 février 2024 modifiant divers décrets intéressant la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 23 février 2024 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
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1 cité
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de mars 2024.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 mars 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo