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Arrêté du 13 mars 2024

modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de salaires dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de salaires pour mars 2024 et modifie une annexe sans préciser les changements.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 (Création d'un nouveau bonus pour les agents publics) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment ses articles 3 (Répartition des fonds publics entre administrations) et 5 (Fixation des primes supplémentaires pour certains emplois publics) ;

Vu le décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 (Règles sur les indemnités des fonctionnaires à partir de 2023) portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'État, notamment son article 2 (Exclusion de la nouvelle bonification indiciaire pour certains agents) ;

Vu le décret n° 2024-140 du 23 février 2024 (Modification des attributions du délégué général pour l'armement) modifiant divers décrets intéressant la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 23 février 2024 (Organisation de la direction générale de l'armement) relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 17 août 2020 (Règles de répartition des primes pour le ministère des armées) modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 mars 2024

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Remplacement d'une annexe

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 est mise à jour.

L'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé (Règles de répartition des primes pour le ministère des armées) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 mars 2024

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Application temporelle de l'arrêté sur les rémunérations

Résumé. Les salaires à partir de mars 2024 suivent les nouvelles règles

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de mars 2024.

En vigueur depuis le 22 mars 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté sans précision

Résumé. Un arrêté modifie un autre, mais ne précise pas quelles parties sont changées.

Fait le 13 mars 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo

En vigueur depuis le vendredi 22 mars 2024

Arrêté du 13 mars 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe