Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 (Création d'un nouveau bonus pour les agents publics)Création d'un nouveau bonus pour les agents publicsUn nouveau bonus est créé pour certains agents publics, mais il ne peut pas se cumuler avec d'autres primes. fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment ses articles 3 (Répartition des fonds publics entre administrations)Art. 3Répartition des fonds publics entre administrationsUn décret explique comment répartir l'argent entre les différentes administrations de chaque ministère. et 5 (Fixation des primes supplémentaires pour certains emplois publics)Art. 5Fixation des primes supplémentaires pour certains emplois publicsLes ministres décident quels emplois peuvent avoir une prime supplémentaire et combien ils recevront. ;
Vu le décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 (Règles sur les indemnités des fonctionnaires à partir de 2023)Règles sur les indemnités des fonctionnaires à partir de 2023Ce décret règle les indemnités des fonctionnaires en 2023, en gardant certaines primes si le nouveau poste est équivalent, en évitant les doubles primes et en créant un comité pour superviser les indemnités des postes supérieurs. portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'État, notamment son article 2 (Exclusion de la nouvelle bonification indiciaire pour certains agents)Art. 2Exclusion de la nouvelle bonification indiciaire pour certains agentsCertains agents ne peuvent pas recevoir deux types de primes en même temps. ;
Vu le décret n° 2024-140 du 23 février 2024 (Modification des attributions du délégué général pour l'armement)Modification des attributions du délégué général pour l'armementCe décret donne plus de pouvoir au délégué général pour l'armement, surtout dans les domaines de l'innovation et de la recherche scientifique. modifiant divers décrets intéressant la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 23 février 2024 (Organisation de la direction générale de l'armement)Organisation de la direction générale de l'armementL'arrêté organise la direction générale de l'armement en plusieurs services spécialisés pour superviser les achats, la sécurité, les ressources humaines et la coopération internationale. relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 17 août 2020 (Règles de répartition des primes pour le ministère des armées)Règles de répartition des primes pour le ministère des arméesUn arrêté du 17 août 2020 explique comment les points d'indice et la prime supplémentaire sont répartis pour les employés du ministère des armées. modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,
Arrête :