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Arrêté du 18 mars 2024

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un médicament à la liste des remboursements de l'assurance maladie

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute un médicament à la liste de ceux remboursés par l'assurance maladie pour une utilisation spécifique.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies (Taux réduit de TVA pour certains médicaments et produits pharmaceutiques) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2 (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques), L. 5123-3 (Liste des médicaments agréés proposée par une commission) et D. 5123-4 (Rôle de la commission de la transparence dans l'agrément des médicaments) ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu les avis de la commission de la transparence,

Arrêtent :

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Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées pour les collectivités et services publics

Résumé. Cet article met à jour la liste des médicaments approuvés pour les collectivités et les services publics.

La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera rendu public officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Remboursement du Plérixafor Arrow

Résumé. Un nouveau médicament, le Plérixafor Arrow, est désormais remboursé par l'assurance maladie pour une utilisation précise.

Fait le 18 mars 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 18 mars 2024
Article 1
Article 2
Annexe