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Décision n°2024-200 du 6 mars 2024

modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

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Mise à jour des règles d'utilisation des fréquences radio

Résumé. La décision met à jour les règles d'utilisation de certaines fréquences radio, remplaçant celles de 1988, et précise les conditions techniques pour les émissions de Radio France.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 (Missions des sociétés nationales de programme audiovisuel) ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 88-475 du 10 novembre 1988, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2013-231 du 19 mars 2013, portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-987 du 19 juin 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-772 du 13 septembre 1991, modifiée par la décision n° 94-396 du 15 février 1994, portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de Radio France Champagne de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu les demandes de modification technique présentées par la société nationale de programme Radio France ;

Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Conditions techniques d'utilisation des fréquences

Résumé. Les nouvelles règles remplacent les anciennes pour certaines fréquences.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences de l'annexe I de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence qui a été attribuée à la société nationale de programme Radio France en application directe des dispositions de l'article 26 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication.

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Modification des conditions techniques d'utilisation des fréquences

Résumé. Les nouvelles règles pour utiliser certaines fréquences remplacent les vieilles règles de 1988.

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes II à IV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 88-475 du 10 novembre 1988 modifiée susvisée.

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Modification des conditions techniques d'utilisation d'une fréquence

Résumé. Les nouvelles règles pour utiliser une fréquence remplacent les vieilles règles d'il y a 34 ans.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe V de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 90-987 du 19 juin 1990 susvisée.

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Nouvelle fréquence pour l'utilisation des télécommunications

Résumé. La fréquence des télécommunications a de nouvelles règles d'utilisation.

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 91-772 du 13 septembre 1991 modifiée susvisée.

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Notification et Publication

Résumé. Radio France est informée de cette décision et elle est publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fréquence et puissance d'émission de France Bleu Breizh Izel

Résumé. France Bleu Breizh Izel diffuse à Brest sur la fréquence 99,3 MHz avec une puissance de 200 W.
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Émission radio de France Inter à Brest

Résumé. France Inter à Brest émet sur la fréquence 88,3 MHz avec une puissance limitée et un rayonnement dirigé.
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Émission de France Musique à Brest

Résumé. France Musique diffuse à Brest sur la fréquence 91,3 MHz avec une puissance de 200 watts.
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Diffusion de France Culture à Brest

Résumé. France Culture diffuse à Brest sur la fréquence 94,4 MHz avec une puissance de 200 W, mais le signal peut être affaibli dans certaines directions.
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Émission radio France Inter à Allos

Résumé. France Inter à Allos diffuse sur la fréquence 90,5 MHz avec des limites de puissance et de rayonnement.
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Émission de France Bleu Champagne-Ardenne

Résumé. France Bleu Champagne-Ardenne émet à Châlons-en-Champagne sur la fréquence 94,8 MHz avec une puissance de 1 kW, mais son signal est affaibli dans certaines directions.

Fait à Paris, le 6 mars 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2024-200 du 6 mars 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
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