L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 88-475 du 10 novembre 1988, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2013-231 du 19 mars 2013, portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-987 du 19 juin 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-772 du 13 septembre 1991, modifiée par la décision n° 94-396 du 15 février 1994, portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de Radio France Champagne de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu les demandes de modification technique présentées par la société nationale de programme Radio France ;
Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
