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Arrêté du 13 mars 2024

portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un nouveau notaire à Merville

Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un bureau de Merville.

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Nomination d'un notaire salarié à Merville

Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un bureau de Merville.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2024, M. MARTIN (Emile, Pierre, Aimable) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphanie BAILLY et Olivier DECLERCK, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Merville (Nord).

Arrêté du 13 mars 2024