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Arrêté du 11 mars 2024

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée à Cannes

Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle notaire salariée à Cannes.

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Nomination d'une notaire salariée à Cannes

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme une nouvelle notaire salariée dans un office de Cannes.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2024, Mme BUSIGNIES (Alisson, Dominique), épouse DUMÉNIL, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane VOUILLON - Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR - Cyril CIPOLIN - Jean-Louis BOUYSSOU - Pierre RICCI » à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes).

Arrêté du 11 mars 2024