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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une notaire salariée à Cannes
Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme une nouvelle notaire salariée dans un office de Cannes.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2024, Mme BUSIGNIES (Alisson, Dominique), épouse DUMÉNIL, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane VOUILLON - Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR - Cyril CIPOLIN - Jean-Louis BOUYSSOU - Pierre RICCI » à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes).
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