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Arrêté du 12 mars 2024

fixant l'organisation de l'examen du brevet de technicien supérieur pour les étudiants sous statut scolaire du Centre national d'enseignement à distance résidant à l'étranger

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Modalités d'examen du BTS pour les étudiants à distance

Résumé. Les étudiants à distance de certains pays passent leurs examens de BTS dans des académies spécifiques et sont évalués au niveau national.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-5 (Les différentes voies de préparation du BTS) et D. 643-28 (Organisation des examens du BTS) ;

Vu l'arrêté du 5 mars 2019 (Modification des règles pour le BTS tourisme) modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « tourisme » ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2020 (Règles pour le BTS Commerce International) modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international »,

Arrête :

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Rattachement des étudiants étrangers aux académies pour les examens du BTS

Résumé. Les étudiants à distance de certains pays passent leurs examens de BTS dans des académies spécifiques.

Pour l'organisation de la session d'examen mentionnée à l'article D. 643-28 du code de l'éducation (Organisation des examens du BTS) susvisé, les étudiants suivant une formation dispensée par le Centre national d'enseignement à distance sous statut scolaire qui résident à l'étranger dans les pays désignés ci-après sont rattachés aux académies figurant ci-dessous pour les spécialités indiquées :

Pays Académie de rattachement Spécialité de brevet de technicien supérieur
Grèce Rectorat de l'académie de Lyon
BP 64571
94, rue Hénon
69244 Lyon Cedex 04
Tourisme
Maroc Rectorat de l'académie de Bordeaux
BP 935
5, rue Joseph-de-Carayon-Latour
33060 Bordeaux Cedex
Commerce international

Le recteur de région académique de l'académie de rattachement désigne les centres d'examen pour ces candidats.

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Évaluation nationale de l'examen du BTS à l'étranger

Résumé. L'examen du BTS à l'étranger est évalué au niveau national

L'organisation de l'examen du brevet de technicien supérieur à l'étranger fait l'objet d'une évaluation nationale.

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Publication au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,

L. Vagner-Shaw

Arrêté du 12 mars 2024
Article 1
Article 2
Article 3