JORF n°0068 du 21 mars 2024

Arrêté du 12 mars 2024

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-5 et D. 643-28 ;

Vu l'arrêté du 5 mars 2019 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « tourisme » ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2020 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rattachement des étudiants étrangers aux académies pour les examens du BTS

Résumé Les étudiants à distance de certains pays passent leurs examens de BTS dans des académies spécifiques.

Pour l'organisation de la session d'examen mentionnée à l'article D. 643-28 du code de l'éducation susvisé, les étudiants suivant une formation dispensée par le Centre national d'enseignement à distance sous statut scolaire qui résident à l'étranger dans les pays désignés ci-après sont rattachés aux académies figurant ci-dessous pour les spécialités indiquées :

|Pays | Académie de rattachement |Spécialité de brevet de technicien supérieur| |-----|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------| |Grèce| Rectorat de l'académie de Lyon
BP 64571
94, rue Hénon
69244 Lyon Cedex 04 | Tourisme | |Maroc|Rectorat de l'académie de Bordeaux
BP 935
5, rue Joseph-de-Carayon-Latour
33060 Bordeaux Cedex| Commerce international |

Le recteur de région académique de l'académie de rattachement désigne les centres d'examen pour ces candidats.

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Article 2

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Évaluation nationale de l'examen du BTS à l'étranger

Résumé L'examen du BTS à l'étranger est évalué au niveau national

L'organisation de l'examen du brevet de technicien supérieur à l'étranger fait l'objet d'une évaluation nationale.

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Article 3

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Publication au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté sera publié

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 mars 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,

L. Vagner-Shaw