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Arrêté du 8 mars 2024

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Démission d'un notaire et intégration dans une société de notaires

Résumé. Un notaire démissionne et rejoint une société de notaires en tant qu'associé.

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Changement de notaire à Castelnaudary

Résumé. Une notaire démissionne et est remplacée par une société de notaires, dont elle devient associée.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2024 :
La démission de Mme ROUCH (Séverine, Armelle, Roselyne), notaire à la résidence de Castelnaudary (Aude), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ROUCH SEVERINE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Castelnaudary (Aude), en remplacement de Mme ROUCH (Séverine, Armelle, Roselyne).
Mme ROUCH (Séverine, Armelle, Roselyne) est nommée notaire associée.

Arrêté du 8 mars 2024