JORF n° 0294 du 20 décembre 2018

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-1165 du 19 décembre 2018 modifiant les missions et les obligations incombant aux gestionnaires de réseaux de transport, aux fournisseurs, aux opérateurs d'infrastructures de stockage et aux opérateurs de terminaux méthaniers en matière de fonctionnement du système gazier et définissant les règles relatives au délestage de la consommation de gaz naturel

Ordonnance n° 2018-1165 du 19 décembre 2018 modifiant les missions et les obligations incombant aux gestionnaires de réseaux de transport, aux fournisseurs, aux opérateurs d'infrastructures de stockage et aux opérateurs de terminaux méthaniers en matière de fonctionnement du système gazier et définissant les règles relatives au délestage de la consommation de gaz naturel

Décret n° 2018-1166 du 18 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine (régions des Pays de la Loire et du Centre-Val de Loire)

Décret n° 2018-1167 du 18 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional de Lorraine (région Grand Est)

Décret n° 2018-1168 du 18 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional de la Montagne de Reims (région Grand Est)

Décret n° 2018-1169 du 18 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Vosges du Nord (région Grand Est)

Arrêté du 16 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 30 juin 2010 modifié relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG)

Arrêté du 27 novembre 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de stockage de déchets non dangereux dans une implantation isolée telle que définie dans la directive 1999/31/CE relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2760-2a de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 5 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne

Arrêté du 7 décembre 2018 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Arrêté du 11 décembre 2018 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les objets et produits chimiques ayant fait l'objet d'une préparation en vue de la réutilisation

Arrêté du 12 décembre 2018 portant publication d'une liste d'associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le cadre national

Arrêté du 13 décembre 2018 fixant pour l'année 2018 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnement

Arrêté du 13 décembre 2018 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes

Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2015 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Guadeloupe

Arrêté du 14 décembre 2018 transférant l'autorisation de fourniture de gaz naturel porté de la société Total Marketing Services à la société Total Marketing France

Décret n° 2018-1179 du 18 décembre 2018 modifiant le décret n° 2015-845 du 10 juillet 2015 relatif aux prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la SNCF

Décret du 18 décembre 2018 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection contre les obstacles à la propagation des ondes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Théus, lieu-dit Mont-Colombis (Hautes-Alpes)

Décret du 18 décembre 2018 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection de la réception des ondes contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Théus, lieu-dit Mont-Colombis (Hautes-Alpes)

Arrêté du 19 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté du 6 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

Arrêté du 6 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur

Décision du 10 décembre 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

Décret n° 2018-1170 du 19 décembre 2018 modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire)

Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2018 relatif au médiateur des affaires étrangères

Arrêté du 7 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense

Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense

Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

Arrêté du 14 décembre 2018 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2019 aux concours de praticiens certifiés sur épreuves en médecine d'armée et en recherche

Arrêté du 14 décembre 2018 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2019 aux concours de praticiens confirmés sur épreuves en médecine d'armée et en recherche

Arrêté du 14 décembre 2018 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2019 aux concours de praticiens confirmés et de praticiens certifiés sur titres en médecine d'armée

Arrêté du 14 décembre 2018 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2019 aux concours de praticiens certifiés sur titres dans la recherche

Arrêté du 14 décembre 2018 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2019 pour le recrutement d'ouvriers de l'Etat du ministère des armées

Décision du 13 décembre 2018 relative au versement forfaitaire à effectuer à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Arrêté du 12 décembre 2018 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 13 décembre 2018 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique

Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2014 fixant le modèle des documents mentionnés au III de l'article R. 2131-2 du code de la santé publique

Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de trisomie 21

Arrêté du 14 décembre 2018 pris en application de l'article R. 2131-2-3 du code de la santé publique

Arrêté du 17 décembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 17 décembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 17 décembre 2018 portant changement de distributeur pour les pieds à restitution d'énergie RUSH HIPRO et RUSH LOPRO de la société ORTHO EUROPE SARL inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture des concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

Arrêté du 18 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970

Arrêté du 18 décembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décision du 30 octobre 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la modification du dispositif de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) des médecins libéraux conventionnés

Arrêté du 10 décembre 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un concours interne pour le recrutement d'un ingénieur des mines

Arrêté du 10 décembre 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et de Télécom Paris Tech

Arrêté du 12 décembre 2018 relatif au transfert de la mission de diffusion du signal horaire par voie hertzienne terrestre à l'Agence nationale des fréquences

Décret n° 2018-1171 du 18 décembre 2018 relatif aux modalités d'abondement du compte personnel de formation

Décret n° 2018-1172 du 18 décembre 2018 relatif aux conditions d'enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux

Décret n° 2018-1173 du 19 décembre 2018 portant relèvement du salaire minimum de croissance

Arrêté du 11 décembre 2018 prorogeant l'arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel de responsable de rayon

Décret n° 2018-1174 du 18 décembre 2018 instituant une indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes dans les groupements d'établissements constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation

Arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle

Arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel

Arrêté du 21 novembre 2018 portant fixation des plafonds de prise en charge des frais liés au compte personnel de formation dans les services et établissements du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 13 décembre 2018 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 13 décembre 2018 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 18 décembre 2018 fixant les montants de l'indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes dans les groupements d'établissements constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation

Décret n° 2018-1175 du 18 décembre 2018 pris en application de l'article L. 262 du livre des procédures fiscales relatif à la saisie administrative à tiers détenteur

Arrêté du 14 décembre 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac

Arrêté du 14 décembre 2018 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de places offertes à l'examen professionnel ouvert pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects

Arrêté du 17 décembre 2018 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects

Décret n° 2018-1176 du 18 décembre 2018 pris pour l'application de l'article L. 167-1 du code électoral relatif à la campagne audiovisuelle pour les élections législatives

Arrêté du 21 novembre 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Ensemble »

Arrêté du 10 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres

Arrêté du 10 décembre 2018 autorisant l'ouverture, au titre de l'année 2020, de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police au titre du 1-2 de l'article 12 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Arrêté du 10 décembre 2018 autorisant l'ouverture, au titre de l'année 2020, de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police au titre du 1-2 de l'article 15 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Arrêté du 10 décembre 2018 autorisant l'ouverture, au titre de l'année 2020, de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major de police au titre du 1-1 de l'article 18 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Arrêté du 10 décembre 2018 autorisant l'ouverture, au titre de l'année 2020, de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major de police au titre du 1-2 de l'article 18 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Arrêté du 17 décembre 2018 portant annulation de deux concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie et d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2019

Arrêté du 23 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Magnieu

Arrêté du 23 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Flize

Arrêté du 27 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Hilaire-de-Villefranche

Arrêté du 27 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Marennes-Hiers-Brouage

Arrêté du 6 décembre 2018 portant ouverture et organisation en 2019 des concours externe, interne et 3e concours de rédacteur principal territorial de 2e classe organisé par le centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques

Arrêté du 18 décembre 2018 portant détermination des droits de vote au conseil d'administration de l'établissement public Paris La Défense

Arrêté du 18 décembre 2018 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des outre-mer)

Arrêté du 3 décembre 2018 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Décret n° 2018-1177 du 18 décembre 2018 fixant le délai de transmission des procès-verbaux de constatation des infractions au code de l'environnement et au code forestier

Arrêté du 3 décembre 2018 portant ouverture du concours commun d'admission dans la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'Etat de paysagiste pour la session 2019

Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage

Ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage

Décret du 19 décembre 2018 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire (Cour des comptes) - M. DARRÉ (Éric)

Décret du 19 décembre 2018 portant fin de fonctions d'un conseiller maître en service extraordinaire (Cour des comptes) - M. ROL-TANGUY (Francis)

Arrêté du 6 décembre 2018 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 18 décembre 2018 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 18 décembre 2018 portant admission à la retraite (chambres régionale des comptes)

Arrêté du 19 décembre 2018 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 19 novembre 2018 portant nomination à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

Arrêté du 10 décembre 2018 portant nomination de membres au Conseil national de la transition écologique

Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination au comité de bassin Rhône-Méditerranée

Arrêté du 10 décembre 2018 portant nomination du commissaire du Gouvernement et du commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la société « Gestionnaire d'Infrastructure CDG Express »

Décret du 19 décembre 2018 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire

Arrêté du 13 décembre 2018 portant acceptation de la démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 14 décembre 2018 portant fin de fonctions d'un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Arrêté du 14 décembre 2018 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 19 décembre 2018 portant nomination dans la 1re section d'un officier général

Décret du 19 décembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 11 décembre 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 11 décembre 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 12 décembre 2018 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2018

Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

Décret du 19 décembre 2018 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - M. DE MESTER (Philippe)

Décret du 19 décembre 2018 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique - M. VIGUIER (Jérôme)

Décret du 19 décembre 2018 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane - Mme de BORT (Clara)

Arrêté du 7 décembre 2018 portant nomination de membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination du président du comité économique des produits de santé mentionné à l'article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 14 décembre 2018 portant admission à la retraite, sur demande, d'une attachée principale d'administration de l'Etat

Arrêté du 13 décembre 2018 portant nomination à la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

Arrêté du 13 décembre 2018 portant nomination au Conseil national d'orientation des conditions de travail

Arrêté du 13 décembre 2018 portant nomination à la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail

Arrêté du 13 décembre 2018 portant nomination à la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination du directeur général par intérim de France compétences

Arrêté du 25 octobre 2018 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Décret du 19 décembre 2018 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. ZABULON (Alain)

Décret du 19 décembre 2018 portant nomination (inspection générale de l'administration) - Mme JANNIN (Patricia)

Décret du 19 décembre 2018 portant nomination d'une directrice, cheffe de l'inspection générale de la police nationale - Mme JULLIEN (Brigitte)

Décret du 19 décembre 2018 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. BONET (Jérôme)

Décret du 19 décembre 2018 mettant fin aux fonctions d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. LALLE (Pascal)

Décret du 19 décembre 2018 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. SALANOVA (Jean-Marie)

Décret du 19 décembre 2018 portant nomination du préfet des Landes - M. VEAUX (Frédéric)

Décret du 19 décembre 2018 portant nomination du préfet de la Mayenne - M. TREFFEL (Jean-Francis)

Décret du 19 décembre 2018 portant nomination du préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna - M. QUEFFELEC (Thierry)

Décret du 19 décembre 2018 portant nomination d'une préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement - Mme CLERC (Anne)

Décret du 19 décembre 2018 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. ROSE (Frédéric)

Arrêté du 17 décembre 2018 portant désignation des personnalités qualifiées, membres du conseil économique, social, culturel et environnemental de Saint-Barthélemy et du conseil économique, social et culturel de Saint-Martin

Arrêté du 18 décembre 2018 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer

Arrêté du 17 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2015 portant nomination des membres du Conseil supérieur des messageries de presse

Arrêté du 11 décembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

Arrêté du 18 décembre 2018 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

Décret du 19 décembre 2018 portant nomination du commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine - M. MARIANI (François-Antoine)