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Arrêté du 13 décembre 2018

portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes

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Modification des règles de sécurité pour le transport maritime de matières dangereuses

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité pour le transport maritime de matières dangereuses et de gaz, avec des changements dans les ports et des dates d'application précises.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le règlement délégué (UE) 2018/674 de la Commission du 17 novembre 2017 complétant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les points de recharge pour les véhicules à moteur de catégorie L, l'alimentation électrique à quai pour les bateaux de navigation intérieure et les points de ravitaillement en GNL pour les transports par voie d'eau, et modifiant cette directive en ce qui concerne les connecteurs de véhicules à moteur pour le ravitaillement en hydrogène gazeux ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 592-25 (Rôle consultatif de l'Autorité de sûreté nucléaire) et L. 595-1 (Réglementation du transport des substances radioactives) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5331-2 (Règles de sécurité portuaire et maritime fixées par l'État) et R. 5331-8 (Règles de sécurité pour les marchandises dangereuses dans les ports) ;

Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, notamment son article 62 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2000 modifié réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire par courriel du 26 novembre 2018 ;

Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses en date du 12 octobre 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Modification des règles de sécurité maritime

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité pour le transport maritime de matières dangereuses et de gaz.

Le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des annexes du règlement sur le transport des marchandises dangereuses) à 5 (Entrée en vigueur d'un arrêté sur la sécurité maritime) du présent arrêté.

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Modification des annexes du règlement sur le transport des marchandises dangereuses

Résumé. L'arrêté du 13 décembre 2018 modifie les annexes de l'arrêté du 18 juillet 2000 sur le transport des marchandises dangereuses dans les ports.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juillet 2000Art. Annexes → Version 5
- Arrêté du 18 juillet 2000
Art. Annexes
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Modification du règlement sur les marchandises dangereuses dans les ports

Résumé. L'arrêté du 13 décembre 2018 modifie le règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juillet 2000Art. Annexes → Version 5
- Arrêté du 18 juillet 2000
Art. Annexes
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Modification du règlement de transport des marchandises dangereuses

Résumé. L'arrêté du 13 décembre 2018 modifie le règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juillet 2000Art. Annexes → Version 5
- Arrêté du 18 juillet 2000
Art. Annexes

En vigueur depuis le 21 décembre 2018

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Dates d'entrée en vigueur des nouvelles règles de sécurité maritime

Résumé. Cet article précise les dates d'application des nouvelles règles pour la sécurité des navires, avec une entrée en vigueur principale le 1er janvier 2019 et une exception pour certaines règles qui commencent le 1er janvier 2020.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019, à l'exception des dispositions du XVII de son article 3 (Modification du règlement sur les marchandises dangereuses dans les ports), qui entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Responsabilité de la mise en œuvre d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le vendredi 21 décembre 2018

Arrêté du 13 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6