Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2018-1168 du 18 décembre 2018

portant prorogation du classement du parc naturel régional de la Montagne de Reims (région Grand Est)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du parc naturel régional de la Montagne de Reims

Résumé. Le parc naturel régional de la Montagne de Reims est prolongé jusqu'en avril 2024 pour continuer à protéger ses paysages et sa biodiversité.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 (Loi biodiversité de 2016) pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 (Prolongation et extension des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret du 4 mai 2009 portant classement du parc naturel régional de la Montagne de Reims (région Champagne-Ardenne) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional de la Montagne de Reims en date du 13 décembre 2016 ;

Vu la délibération du conseil régional Grand Est en date du 20 avril 2018,

Décrète :

En vigueur depuis le 21 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation du classement du parc naturel régional de la Montagne de Reims

Résumé. Le parc naturel régional de la Montagne de Reims est prolongé jusqu'en avril 2024.

Le classement du parc naturel régional de la Montagne de Reims, prononcé par le décret du 4 mai 2009 susvisé, est prorogé jusqu'au 18 avril 2024.

En vigueur depuis le 21 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation du classement du parc naturel régional

Résumé. Le ministre de la transition écologique est responsable de l'application d'un décret qui prolonge le classement du parc naturel régional de la Montagne de Reims jusqu'en 2024.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy

En vigueur depuis le vendredi 21 décembre 2018

Décret n°2018-1168 du 18 décembre 2018
Article 1
Article 2