Article 1
Le classement du parc naturel régional des Vosges du Nord, prononcé par le décret du 14 mars 2014 susvisé, est prorogé jusqu'au 15 mars 2029.
1 version
1 cité
JORF n°0294 du 20 décembre 2018
Décret n°2018-1169 du 18 décembre 2018
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;
Vu le décret n° 2014-341 du 14 mars 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des Vosges du Nord (régions Alsace et Lorraine) ;
Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional des Vosges du Nord en date du 18 novembre 2017 ;
Vu la délibération du conseil régional Grand Est en date du 20 avril 2018,
Décrète :
Article 2
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 décembre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
François de Rugy