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Décret n°2018-1169 du 18 décembre 2018

portant prorogation du classement du parc naturel régional des Vosges du Nord (région Grand Est)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation du parc naturel régional des Vosges du Nord

Résumé. Le parc naturel régional des Vosges du Nord est prolongé jusqu'en 2029 pour continuer à protéger cette belle région.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 (Loi biodiversité de 2016) pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 (Prolongation et extension des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 2014-341 du 14 mars 2014 (Prolongation de la protection du parc naturel régional des Vosges du Nord) portant renouvellement du classement du parc naturel régional des Vosges du Nord (régions Alsace et Lorraine) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional des Vosges du Nord en date du 18 novembre 2017 ;

Vu la délibération du conseil régional Grand Est en date du 20 avril 2018,

Décrète :

En vigueur depuis le 21 décembre 2018

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Prolongation du classement du parc naturel régional des Vosges du Nord

Résumé. Le parc naturel régional des Vosges du Nord est prolongé jusqu'en 2029 pour continuer à protéger cette belle région.

Le classement du parc naturel régional des Vosges du Nord, prononcé par le décret du 14 mars 2014 susvisé (Prolongation de la protection du parc naturel régional des Vosges du Nord), est prorogé jusqu'au 15 mars 2029.

En vigueur depuis le 21 décembre 2018

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Prorogation du classement du parc naturel des Vosges du Nord

Résumé. Le ministre de la transition écologique est responsable de l'application d'un décret qui prolonge le classement du parc naturel des Vosges du Nord jusqu'en 2029.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy

En vigueur depuis le vendredi 21 décembre 2018

Décret n°2018-1169 du 18 décembre 2018
Article 1
Article 2