JORF n°0294 du 20 décembre 2018

Arrêté du 27 novembre 2018

Par arrêté du préfet de la Charente-Maritime en date du 27 novembre 2018, la commune nouvelle de Saint-Hilaire-de-Villefranche est créée en lieu et place des communes de Saint-Hilaire-de-Villefranche et de La Frédière (canton de Chaniers, arrondissement de Saint-Jean-d'Angély) à compter du 1er janvier 2019.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 316 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Saint-Hilaire-de-Villefranche est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.