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Décret n°2018-1167 du 18 décembre 2018

portant prorogation du classement du parc naturel régional de Lorraine (région Grand Est)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation du parc naturel régional de Lorraine jusqu'en 2030

Résumé. Le parc naturel régional de Lorraine est prolongé jusqu'en 2030 pour continuer à protéger ses paysages et sa biodiversité.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 (Loi biodiversité de 2016) pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 (Prolongation et extension des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 2015-73 du 27 janvier 2015 (Création du parc naturel régional de Lorraine) portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Lorraine (région Lorraine) ;

Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional de Lorraine en date du 23 octobre 2017 ;

Vu la délibération du conseil régional Grand Est en date du 20 avril 2018,

Décrète :

En vigueur depuis le 21 décembre 2018

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Prorogation du classement du parc naturel régional de Lorraine

Résumé. Le parc naturel régional de Lorraine est prolongé jusqu'en 2030 pour continuer à protéger la nature et les paysages.

Le classement du parc naturel régional de Lorraine, prononcé par le décret du 27 janvier 2015 susvisé (Création du parc naturel régional de Lorraine), est prorogé jusqu'au 28 janvier 2030.

En vigueur depuis le 21 décembre 2018

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Prorogation du classement du parc naturel régional de Lorraine

Résumé. Le ministre de la transition écologique est responsable de l'application d'un décret qui prolonge le classement du parc naturel régional de Lorraine jusqu'en 2030.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy

En vigueur depuis le vendredi 21 décembre 2018

Décret n°2018-1167 du 18 décembre 2018
Article 1
Article 2