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Décret du 19 décembre 2018

portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux conseillers d'État

Résumé. Le décret nomme deux nouvelles personnes comme conseillers d'État à partir de janvier 2019.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 133-3 (Nominations des conseillers d'État), L. 133-7 (Procédure de nomination des conseillers d'État au tour extérieur) et R.* 134-3 ;

Vu le décret en date du 19 septembre 2018 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire ;

Vu l'avis de la commission supérieure du Conseil d'Etat rendu le 11 décembre 2017 ;

Vu la lettre du 13 décembre 2018 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a émis un avis favorable à la nomination de M. Pierre BOUSSAROQUE ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Pierre Boussaroque comme conseiller d'État

Résumé. Pierre Boussaroque est nommé conseiller d'État à partir du 14 janvier 2019.

M. Pierre BOUSSAROQUE, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur), à compter du 14 janvier 2019.

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Nomination d'Anne Egerszegi comme conseillère d'État

Résumé. Anne Egerszegi est nommée conseillère d'État à partir du 14 janvier 2019.

Mme Anne EGERSZEGI, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseillère d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur), à compter du 14 janvier 2019.

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Application du décret par le Premier ministre et la ministre de la justice

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de la justice sont chargés de faire appliquer ce décret.

Le Premier ministre et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Nicole Belloubet

Décret du 19 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3