JORF n°0294 du 20 décembre 2018

Arrêté du 13 décembre 2018

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 212-34 et D. 212-45 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin,

Arrête :

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 novembre 2005 > > Art. 1 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 novembre 2005 > > Art. Annexe > >

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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

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Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 décembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont