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Arrêté du 13 décembre 2018

modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin

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Modification des définitions pour l'élevage porcin

Résumé. Un arrêté précise les définitions liées à l'élevage porcin, comme exploitation et détenteur, et met à jour une annexe d'un arrêté précédent.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 212-34 (Définitions spécifiques aux porcins dans l'élevage) et D. 212-45 (Dispositions spécifiques aux déplacements de porcins) ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin,

Arrête :

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Modification des définitions pour l'élevage porcin

Résumé. L'arrêté modifie les définitions liées à l'élevage porcin, notamment en clarifiant les termes comme exploitation, centre de rassemblement et détenteur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 novembre 2005Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 24 novembre 2005
Art. 1
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Modification de l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 2005

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 24 novembre 2005 est modifiée et mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 novembre 2005Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 24 novembre 2005
Art. Annexe

En vigueur depuis le 21 décembre 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Rôle du directeur général de l'alimentation

Résumé. Le directeur général de l'alimentation doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le vendredi 21 décembre 2018

Arrêté du 13 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4