Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 décembre 2018

modifiant l'arrêté du 15 décembre 2015 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Guadeloupe

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de Gwadair pour la surveillance de l'air en Guadeloupe

Résumé. L'association Gwadair est autorisée à surveiller la qualité de l'air en Guadeloupe jusqu'en 2021.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air) et R. 221-13 (Agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air),

Vu l'arrêté du 15 décembre 2015 (Agrément de surveillance de la qualité de l'air en Guadeloupe) portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Guadeloupe,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de Gwadair pour la surveillance de la qualité de l'air

Résumé. L'association Gwadair est agréée pour surveiller la qualité de l'air en Guadeloupe jusqu'en 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat

Résumé. Un arrêté du 13 décembre 2018 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le vendredi 21 décembre 2018

Arrêté du 13 décembre 2018
Article 1
Article 2