A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2015Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 15 décembre 2015Art. 1
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1 modifié
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Arrêté du 13 décembre 2018
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-13,
Vu l'arrêté du 15 décembre 2015 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Guadeloupe,
Arrête :
Créé le 21 décembre 2018
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 décembre 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel