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Arrêté du 14 décembre 2018

modifiant l'arrêté du 14 janvier 2014 fixant le modèle des documents mentionnés au III de l'article R. 2131-2 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des formulaires de dépistage prénatal

Résumé. Un arrêté modifie les formulaires pour les examens de dépistage prénatal, notamment ceux mesurant les marqueurs sériques maternels et l'ADN fœtal.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 2131-1 (Examens médicaux pendant la grossesse), R. 2131-1 (Examens médicaux pour évaluer les risques fœtaux) et R. 2131-2 (Information et consentement pour les examens prénatals) ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2014 (Formulaires d'information et de consentement pour les examens prénatals) fixant le modèle des documents mentionnés au III de l'article R. 2131-2 du code de la santé publique (Information et consentement pour les examens prénatals),

Arrête :

En vigueur depuis le 21 décembre 2018

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Modification d'un formulaire pour des examens prénataux

Résumé. Un arrêté modifie le formulaire pour les examens de biochimie qui mesurent les marqueurs sériques maternels, utilisés pour évaluer les risques chez le fœtus.

A l'annexe II de l'arrêté susvisé, le modèle de formulaire pour les examens de biochimie portants sur les marqueurs sériques maternels mentionnés au 1° du I de l'article R. 2131-1 du code de la santé publique (Examens médicaux pour évaluer les risques fœtaux), qui porte le numéro 1, est remplacé par le modèle fixé en annexe I du présent (Règles spécifiques fixées par l'arrêté du 21 novembre) arrêté.

En vigueur depuis le 21 décembre 2018

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Ajout d'un modèle de formulaire pour les examens d'ADN fœtal

Résumé. Un nouveau formulaire pour les examens d'ADN fœtal dans le sang maternel est ajouté aux modèles existants.

A l'annexe II de l'arrêté susvisé, après le modèle portant le numéro 1, il est inséré un modèle de formulaire pour les examens portant sur l'ADN fœtal libre circulant dans le sang maternel mentionnés au 3° du I de l'article R. 2131-1 du code de la santé publique (Examens médicaux pour évaluer les risques fœtaux) et portant le numéro 1 bis ; ce modèle figure en annexe II du présent (Règles spécifiques pour certaines activités) arrêté.

En vigueur depuis le 21 décembre 2018

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Exécution et publication d'un arrêté de santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des formulaires de dépistage prénatal

Résumé. Un arrêté modifie les formulaires pour le dépistage prénatal de la trisomie 21, expliquant les procédures et résultats possibles.

Fait le 14 décembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le vendredi 21 décembre 2018

Arrêté du 14 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe