La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 2131-1 (Examens médicaux pendant la grossesse)Art. L.2131-1Examens médicaux pendant la grossesseL'article explique les examens médicaux pendant la grossesse pour détecter des problèmes chez le fœtus, comment les résultats sont donnés à la femme enceinte et à son partenaire, et comment ils sont pris en charge si un risque est trouvé., R. 2131-1 (Examens médicaux pour évaluer les risques fœtaux)Art. R.2131-1Examens médicaux pour évaluer les risques fœtauxL'article décrit les différents examens médicaux utilisés pour évaluer les risques ou diagnostiquer des problèmes chez le fœtus pendant la grossesse. et R. 2131-2 (Information et consentement pour les examens prénatals)Art. R.2131-2Information et consentement pour les examens prénatalsLes femmes enceintes sont informées des examens prénatals possibles, de leurs objectifs, risques et non-obligation, avec un consentement écrit révocable. ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2014 (Formulaires d'information et de consentement pour les examens prénatals)Formulaires d'information et de consentement pour les examens prénatalsUn arrêté de 2014 définit les formulaires pour informer et obtenir le consentement des femmes enceintes sur les examens prénatals. fixant le modèle des documents mentionnés au III de l'article R. 2131-2 du code de la santé publique (Information et consentement pour les examens prénatals)Art. R.2131-2Information et consentement pour les examens prénatalsLes femmes enceintes sont informées des examens prénatals possibles, de leurs objectifs, risques et non-obligation, avec un consentement écrit révocable.,
Arrête :