A. - SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
1 version
JORF n°0294 du 20 décembre 2018
Décret du 19 décembre 2018
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Est nommé dans la 1re section des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, avec maintien dans ses fonctions :
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2019
M. l'ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense Thierry Troubat.
1 version
Article 2
Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 décembre 2018.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
La ministre des armées,
Florence Parly